Nos Services
Protection de votre propriété industrielle
01.
Dépot de Marque
Notre équipe vous assiste tout au long du processus de dépôt de marque, en s’assurant que votre marque soit bien protégée. Nous vérifions la distinctivité de votre marque, effectuons des recherches d’antériorité pour éviter les conflits et maximiser vos chances de succès, rédigeons un libellé sur mesure et assurons toute la procédure de dépôt, jusqu’à l’enregistrement.
02.
Surveillance de marque et litiges
Nous proposons un service de surveillance des registres afin d’avertir les titulaires de marques lorsqu’une nouvelle marque identique ou proche de la leur est déposée par un tiers. Nous leur proposons les solutions adéquates pour réagir dans les délais impartis et défendre efficacement leur marque : envoi d’une mise en demeure, opposition, annulation…
03.
Contrats et CGV
Nous rédigeons et gérons tous les types de contrats relatifs à la propriété industrielle, y compris les contrats de cession, de licence d’exploitation, et les accords de confidentialité. Nous proposons également la rédaction de CGV.
Notre équipe veille à ce que vos intérêts soient protégés, tout en facilitant les collaborations nécessaires à votre développement commercial.
04.
Dépôt de modèles
Nous vous proposons de protéger l’aspect esthétique de vos produits grâce au dépôt d’un dessin & modèle. Nous maîtrisons les procédures de dépôt en France, en UE et devant l’OMPI. Nous nous entourons par ailleurs de cabinets compétents pour les procédures nationales à l’étranger, notamment pour les pays non membres du système de la Haye.
Protégez vos créations et votre marque avec Yamark.
Contactez-nous pour un accompagnement sur mesure et ne laissez pas vos idées sans protection.