Renouvelez votre marque dès maintenant !

Si vous souhaitez que nous vous assistions pour le renouvellement de votre marque, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous :

INFORMATIONS GENERALES SUR LE RENOUVELLEMENT DE MARQUE

En France, l’enregistrement d’une marque confère à son titulaire un droit exclusif pour une durée de 10 ans à compter de la date de dépôt. Ce droit peut être renouvelé indéfiniment, par périodes successives de dix ans, à condition de respecter certaines formalités et délais.

Le renouvellement n’est pas automatique : c’est au titulaire de la marque, ou à son mandataire, d’en faire la demande auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). La demande peut être déposée au plus tôt six mois avant la date d’expiration du dépôt initial, et jusqu’à six mois après cette date, moyennant le paiement d’une redevance de retard. Une marque non renouvelée dans ces délais est radiée et perd toute protection, ce qui la rend potentiellement disponible pour un tiers.

Il est important de noter que le renouvellement n’implique pas une réévaluation des conditions de validité de la marque (distinctivité, disponibilité, etc.) ni un réexamen du libellé. Cependant, certaines modifications peuvent être apportées à cette occasion, comme une restriction du libellé des produits et services, ce qui peut être pertinent dans un contexte d’évolution d’activité.

Outre le renouvellement, il est conseillé de surveiller la marque tout au long de sa vie pour éviter une déchéance pour non-usage. En effet, une marque qui n’est pas exploitée pendant une période ininterrompue de cinq ans peut être attaquée en justice et radiée. Cela signifie que le simple renouvellement administratif ne suffit pas à maintenir les droits : il faut aussi une exploitation réelle et sérieuse de la marque.

Enfin, la gestion du portefeuille de marques doit intégrer le calendrier des échéances de renouvellement, afin d’anticiper les démarches à effectuer et d’éviter la perte des droits par oubli ou négligence.